Article 1 – définitions

1. Editeur : CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics), association, régie par la loi du 1er juillet 1901, situé 19 rue du Père Corentin à 75014 Paris, dûment représentée par son secrétaire général, M. Didier Bouvelle (tél. : 01 40 64 26 00 – communication@ccca-btp.fr). L’éditeur met à la disposition de l’utilisateur les informations contenues sur le site Internet renovup.eu
2. Utilisateur : tout Internaute qui, pour quelle que raison que ce soit, navigue et prend connaissance des informations contenues sur le site Internet renovup.eu. L’utilisateur s’interdit de tirer un bénéfice commercial desdites informations.
3. renovup.eu : site Internet d’informations concernant le projet européen RenovUp, qui vise à professionnaliser les chefs de chantiers et chefs d’équipes aux compétences spécifiques des chantiers de rénovation de bâtiments, ainsi que sur les partenaires et participants audit projet. Il contient des informations sous quelle que forme que ce soit, notamment sous forme de textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, liens hypertextes, destinées à être consultables par l’utilisateur.
4. Conditions Générales d’Utilisation : droits et obligations que l’éditeur et l’utilisateur acceptent dans le cadre de l’utilisation du site Internet renovup.eu

Article 2 – objet

Ces conditions générales d’utilisation ci-après désignées « CGU » ont pour objet de régir les relations entre l’éditeur et l’utilisateur dans l’accès et l’utilisation du site Internet renovup.eu, ci-après désigné « le site Internet ». Ces CGU s’appliquent donc dès l’accès de l’utilisateur à ce site Internet.

Article 3 – responsabilité de l’éditeur

L’éditeur déclare faire ses meilleurs efforts et prendre toutes les précautions possibles quant à la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et la mise à jour de l’ensemble des informations – quelle qu’en soit leur forme, notamment sous forme de textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, liens hypertextes, destinées à être consultables par l’utilisateur sur le site Internet.

Toutefois, l’éditeur informe expressément l’utilisateur que ces informations :

• ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes ou mises à jour en temps réel ;
• ne sauraient s’assimiler à une prestation de conseil rendue, quel que soit le domaine ou le sujet ;
• peuvent contenir des erreurs typographiques que l’éditeur s’engage à corriger dès qu’il en a connaissance ;
• méritent d’être vérifiées quant à leur exactitude, l’éditeur s’engageant à procéder à toute modification dès qu’il en a connaissance d’une inexactitude avérée ;
• être modifiées ou faire l’objet de mises à jour, et cela, à tout moment et sans préavis.

Compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des informations consultables sur le site Internet se fait à ses risques et périls et sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, l’utilisateur est seul responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations consultables sur le site Internet et partant des conséquences et/ou des éventuels dommages, de quelle que nature qu’ils soient, pour lui-même et/ou pour les tiers, pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 4 – liens hypertextes

Liens hypertextes sur le site Internet renovup.eu

Le site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens vers d’autres ressources ont pour conséquences :

• de faire quitter l’utilisateur du site Internet renovup.eu ;
• et de le renvoyer vers d’autres sites Internet sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle ni aucune maîtrise à l’exception des sites Internet directement administrés et gérés par le CCCA-BTP (www.ccca-btp.fr, www.apprentissage-btp.com, www.casques-jaunes.fr, www.reforme.org).

Compte tenu de ce qui précède, l’éditeur est purement et simplement dans l’impossibilité de garantir, implicitement ou expressément, la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et encore moins la mise à jour des informations sous quelle que forme qu’elles soient, et notamment sous forme de textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, liens hypertextes, contenues sur les sites Internet sur lesquels l’utilisateur est renvoyé via ces liens hypertextes.

Par conséquent :

• l’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des informations consultables sur les sites Internet sur lesquels il est renvoyé via ces liens hypertextes se fait à ses risques et périls et sous sa seule et entière responsabilité ;
• l’utilisateur est seul responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations consultables depuis les sites Internet sur lesquels il est renvoyé via ces liens hypertextes et partant des conséquences et/ou des éventuels dommages de quelque nature qu’ils soient, pour lui-même et/ou pour les tiers, pouvant en découler sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Liens hypertextes renvoyant vers le site Internet renovup.eu

L’éditeur autorise tout tiers à établir un lien hypertexte vers l’une quelconque des pages web de son site Internet renovup.eu après simple information auprès de sa direction du Marketing, du Développement et de l’Innovation stratégique joignable à l’adresse email suivante : communication@ccca-btp.fr.

Néanmoins, si un lien hypertexte devait créer un préjudice à l’éditeur, pour quelle que raison que ce soit, l’éditeur se réserve le droit de l’interdire à tout moment, sans préavis et le cas échéant, d’en demander réparation.

Article 5 – disponibilité du site internet

L’éditeur déclare faire ses meilleurs efforts et prendre toutes les précautions possibles pour permettre l’accès au site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, en raison de la nature même du réseau Internet et notamment pour des raisons de maintenance, de dysfonctionnement technique, de cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de l’éditeur, celui-ci ne peut garantir la disponibilité sans interruption, 24 heures sur 24, dudit site ni une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

En outre, l’utilisateurs est expressément avisé que :

• pour quelle que raison que ce soit, l’éditeur peut être amené à interrompre, totalement ou partiellement, l’accès au site Internet, à tout moment sans préavis, et le tout sans droit à indemnités pour lui-même ou les tiers ;
• aucune assistance technique, sous quelle que forme que ce soit, électronique ou téléphonique, n’est proposée par l’éditeur.

Compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur reconnaît que l’accès au site Internet se fait à ses risques et périls et sous sa seule et entière responsabilité, ce qu’il accepte.
Par voie de conséquence, l’utilisateur est seul responsable des conséquences et/ou des dommages, de quelle que nature qu’ils soient, pour lui-même et/ou les tiers, pouvant découler de l’impossibilité d’accéder au site Internet, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 6 – propriété intellectuelle

1. Tant le site Internet que l’ensemble des éléments qui le composent font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un droit d’usage exclusif au bénéfice de l’éditeur.
2. En particulier, l’éditeur informe expressément l’utilisateur que :
   – il a protégé, à titre de marque, un certain nombre de signes figurant sur son site Internet et notamment son logo ;
   – les illustrations figurant sur son site Internet sont sa propriété
3. En conséquence, il est expressément interdit de reproduire, par copie ou par imitation, tout ou partie du site Internet, par quel que procédé que ce soit et pour quelle que raison que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
4. De même, il est interdit de supprimer les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété Intellectuelle du site Internet ou de tout contenu le composant.
5. L’utilisateur est seulement autorisé à faire une seule copie des pages Internet du site Internet pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que les copies de ces pages web conservent les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété Intellectuelle.

Article 7 – litige

1. Les présentes CGU sont rédigées en langue française et prévaut sur les éventuelles traductions. Elles sont soumises au droit français.
2. En cas de différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGU, les parties conviennent de se rencontrer dans un lieu qu’elles détermineront en commun et de faire leurs meilleurs efforts afin de résoudre ce différend à l’amiable.
3. La partie s’estimant fondée à faire valoir un droit exposera, par écrit, à l’autre partie, les motifs du différend et communiquera tous documents qu’elle jugera utiles.
4. Les parties s’efforceront de parvenir à un accord dans les 30 (trente) jours à compter de la réception de ladite lettre.
5. À défaut d’accord dans les conditions précitées, les parties conviennent de soumettre le litige à la procédure de médiation prévue par le règlement de médiation du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France), dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer, en vue de rechercher une solution amiable.
6. La langue de la procédure de médiation sera le français et les réunions de médiation se tiendront à Paris (France).
7. Si le différend n’a pas été réglé dans le cadre de la médiation du CMAP dans un délai de 60 (soixante) jours suivants le dépôt de la demande de médiation ou dans tout autre délai dont les parties peuvent convenir par écrit, le différend découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci sera définitivement tranché par voie judiciaire devant le tribunal français compétent.

Article 8 – informations légales

Editeur – directeur de publication

• Editeur : CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics), association régie par la loi du 1er juillet 1901, sis 19 rue du Père Corentin à 75014 Paris, dûment représentée par son secrétaire général, M. Didier Bouvelle.
• Directeur de publication : M. Didier Bouvelle, secrétaire général du CCCA-BTP.

Webdesign – développement du site internet

• Oswald Orb

Fournisseur d’hébergement

• OVH

Article 9 – dispositions générales

1. Bonne foi : les parties s’engagent à exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
2. Intégralité du contrat : les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur. Il remplace et annule toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être antérieurement conclues entre les parties.
3. Disjonction : si certaines clauses des présentes CGU étaient pour un motif quelconque, déclarées illégales ou non exécutables, lesdites illégalités ou impossibilités d’exécution n’affecteraient pas les autres clauses des présentes CGU.
4. Modifications : l’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU s’appliqueront alors, dès l’accès de l’utilisateur sur le site Internet.
5. Communication écrite entre les parties : les parties conviennent expressément que chacune de leur communication par écrit devra permettre d’établir avec certitude la date de réception (par exemple : une lettre recommandée avec avis de réception, un email avec accusé réception ou une télécopie). Bien entendu, l’utilisateur s’engage à informer l’éditeur de toute modification affectant ses coordonnées. De son côté, l’éditeur s’engage à maintenir à jour ses coordonnées mentionnées dans les présentes CGU.